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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

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18 juin 2026
Rappel de la Cour de cassation : tous les arrêts de travail comptent dans le calcul de l’ancienneté qui ouvre droit au maintien de salaire

Introduction Les conventions collectives prévoient souvent une condition d’ancienneté pour que les salariés puissent bénéficier du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Une question cruciale se pose…

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18 juin 2026
Gel du Smic de référence pour la réduction générale des cotisations patronales en 2026

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officiellement confirmé, dans un communiqué publié le 5 juin 2026, que le paramètre Smic utilisé pour calculer la réduction générale des…

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21 mai 2026
Revalorisation du Smic au 1er juin 2026

Dans un contexte international marqué par les tensions commerciales, le Gouvernement a annoncé une hausse automatique de 2,41 % du Smic. Un mécanisme légal prévoit la revalorisation automatique du SMIC…

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