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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

12 octobre 2026
Heures supplémentaires : comment sécuriser ses pratiques et prévenir les contentieux ?

Sujet récurrent de contentieux, les heures supplémentaires font l’objet d’une attention particulière des juges. Une récente décision de la Cour de cassation du 20 mai 2026 (n° 25-10.943) rappelle que…

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22 juillet 2026
Synthèse de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (3/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

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16 juillet 2026
Synthèse de la loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

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